Au couvent 1882
 

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La Justice au couvent, en 1882

 

Avec beaucoup d'humour, et non sans un brin d'amertume sans doute,  Raymond Rouquette nous présente ce fait divers … en contrepartie d'un autre… concernant la délinquance de jeunes banlieusards, en 1991…

Audience publique du 1.03.1882

Tribunal de simple police du canton de st amans-des-côts,     composé 

      d'une part ...                                                                             d'autre part ...

- M. Aymar Comte : Juge de paix et président de séance.

- M. Napoléon Campredon : ministère public   et DEMANDEUR

- Maître Laurens : greffier

 

 

- M. Bernard Cassagnes

- M. Henri Paulin

- M. Jean Alazard

Tous 3 cultivateurs et PREVENUS

 

Suite à Procès Verbal (PV) enregistré[1] du 17.01.1882, au terme duquel il résulte :

 

Sur la plainte adressée à eux par Madame La Supérieure du couvent de St Amans, que des jeunes de la localité ou des environs se permettaient de venir pendant la nuit jeter des pierres aux portes et aux fenêtres du couvent et demander qu'on leur laissa sortir les jeunes filles. Que ces faits se passaient habituellement le dimanche.

 

La police a, à cet effet, le 15.01.1882, à 10h30 du soir organisé une patrouille pour le maintien de l'ordre et la tranquillité publique, et qu'à l'heure sus précitée ayant entendu des jeunes gens descendre vers le couvent jeter des pierres contre les portes de cet établissement et commettre d'autres voies de  fait, ils se sont précipités sur eux. La police a saisi  et arrêté les nommés Cassagnes et Paulin. Tous deux ont déclaré que le nommé Alazard était aussi avec eux.

 

Les prévenus comparant, invités à présenter leurs moyens de défense ont déclaré qu'ils ne faisaient du tord à personne, mais n'ayant pu contester au fond, ils s'en sont remis à la Justice  -à l'exception d'Alazard- qui a prétendu s'être trouvé sur les lieux fortuitement et sans intention de s'associer aux voies de fait de ces coprévenus.

Toutefois sa défense s'est bornée à cette seule assertion.

  

Le ministère public a exposé l'affaire en rappelant les faits contenus au PV, soutenu la contravention constante et après le résumé de ladite affaire a requis contre les prévenus l'application des articles 479-8 du code pénal et 162 du code d'instruction criminelle.

 

 

 

 

 Le tribunal après avoir entendu la lecture dudit  PV :

 

-          oui les prévenus en leurs moyens de défense et

-           le ministère public en ses conclusions            

 

Attendu qu'il est établi par le susdit PV et par les débats que lesdits Cassagnes, Paulin et Alazard ont été surpris dans la nuit du dimanche 15 janvier dernier jetant des pierres aux portes du couvent, frappant des coups aux dites portes et commettant autres voies de fait qui constituent un trouble à la tranquillité publique et une atteinte à la propriété privée.

 

Attendu que lesdits Cassagnes et Paulin n'ont pu contester les faits qui leur sont imputés et que les allégations d'Alazard ne sont pas fondées et ne sauraient détruire la foi due au PV.

  

Statuant en contradictoire et en 1er ressort.

 

 

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Vu l'article 479-8 du Code pénal        

  "seront punis d'amende depuis 11 francs jusqu'à 15 francs inclusivement les auteurs ou complices de

bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité des habitants"

 

 

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Vu l'article 102 du code d'instruction criminelle  " la partie qui succombera sera condamnée aux frais même envers la partie publique, les dépens seront liquidés dans le jugement"

 

 

Vu l'article 156 du décret du 18.06.1811 "la condamnation aux frais sera prononcée dans toutes les procédures solidairement contre tous les auteurs et complices du même fait"

 

  

Faisant application des articles précités, condamnons les susnommés chacun à 15 francs d'amende[2] et tous

les 3 solidairement aux frais liquidés à la somme de 4 francs et 95 centimes. Ce, non compris les frais de timbre,

enregistrement, expédition et signification du présent jugement.

Durée de la contrainte par corps : 3 jours pour paiement de l'amende et des frais.

 

 

Jugé et prononcé publiquement, les jour-mois-an que dessus.

 

Signé le Juge de paix et le greffier. Enregistré à Entraygues.

 

 

 

 

 

 

 

R. Rouquette FA -29-30-


 

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[1] par le brigadier Surjus, et les gendarmes Refat, Viguier et Gisbert

[2] à l'époque, un LOUIS d'OR = 20 francs

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Dernières modifications : 08/02/2007

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Laurence Charreyre